Passer au contenu principal

Zones de contrôle

D’une part, nos missions relèvent du droit public, pour le compte du canton, conformément à l’Ordonnance sur la coordination des contrôles (OCCE). D’autre part, ils relèvent du droit privé, pour le compte d’un labellisateur. Les contrôles peuvent être annoncés ou inopinés.

Contrats de droit public

Ordre de protection des animaux
Ordre de la production primaire
Ordre de protection des eaux
Ordonnance sur la protection de l'air
Ordre de paiement direct
-prestations écologiques requises
-contributions à la biodiversité
-contributions au système de production
-contributions à la qualité du paysage
-contributions à l'efficience des ressources

Programmes de droit privé

AQ

Gestion de la qualité de Viande Suisse

Label IP-Suisse

Viande, lait, produits agricoles

AOP

Emmental, Tête de Moine, Gruyère, Sbrinz : origine et méthode de production des fromages

Suisse Garantie

Garantie de l’origine suisse des produits (p. ex. pommes de terre, céréales panifiables)

Swiss GAP

Norme de production largement conforme aux exigences de la PAC globale (pommes de terre, légumes, fruits)

Haute tige Suisse

Fruits à haute tige

Montagne et alpage

Origine et désignation des produits de montagne et d’alpage selon l’ordonnance OFIV de l’OFAG

Juments franches-montagnes

Contribution à la préservation de la race des juments franches-montagnes suisses (contribution à la jumenterie)

Missions spéciales telles que les contrôles basés sur les risques ou in situ dans d’autres domaines.